Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1976 INSTITUTION AU CONSEIL D'ETAT D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1976
Publié le1er avril 1976
PublicationJORF du 1 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487640
RéférenceArrêté du 19 mars 1976 INSTITUTION AU CONSEIL D'ETAT D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE, JO du 1er avril 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).