Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1974 CREATION AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1974
Publié le8 novembre 1974
PublicationJORF du 8 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487669
RéférenceArrêté du 23 octobre 1974 CREATION AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL, JO du 8 novembre 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 février 1985 · modifie
Arrêté du 23 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).