Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1974 CREANT AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1989
Publié le12 avril 1989
PublicationJORF du 12 avril 1989
NORSPSG8900710A
IdentifiantJORFTEXT000000506638
RéférenceArrêté du 23 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1974 CREANT AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION, JO du 12 avril 1989, NOR SPSG8900710ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 octobre 1974 · abroge
Arrêté du 18 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).