Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1974 CREANT AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DU SERVICE SOCIAL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1985
Publié le31 mars 1985
PublicationJORF du 31 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860241
RéférenceArrêté du 18 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1974 CREANT AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DU SERVICE SOCIAL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION, JO du 31 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 octobre 1974 · modifie
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).