Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1978 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-78 POUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1978
Publié le14 décembre 1978
PublicationJORF du 14 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488065
RéférenceArrêté du 24 novembre 1978 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-78 POUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 14 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).