Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1981 NOMINATION DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DU BUDGET AU SEIN DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES DEPOSSEDES DE LEURS BIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1981
Publié le12 février 1981
PublicationJORF du 12 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655180
RéférenceArrêté du 6 janvier 1981 NOMINATION DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DU BUDGET AU SEIN DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES DEPOSSEDES DE LEURS BIENS, JO du 12 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
Arrêté du 24 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).