Journal officiel · Décret

Décret n°50-1211 du 29 septembre 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1950
Publié le1er octobre 1950
PublicationJORF du 1 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488816
RéférenceDécret n°50-1211 du 29 septembre 1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT, JO du 1er octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-181 du 24 février 1960 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).