Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1972 REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1972
Publié le2 janvier 1973
PublicationJORF du 2 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489106
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 · application
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 · application