Journal officiel · Décret
Décret du 28 décembre 1959 CONCERNANT LA DEFINITION DES CONDITIONS DE CONTROLE DE L'APPELLATION "MUSCAT DE MIREVAL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1959
Publié le30 décembre 1959
PublicationJORF du 30 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489504
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application