Journal officiel · Décret
Décret n°53-529 du 28 mai 1953 AGENTS DU SERVICE DES INSTALLATIONS MECANIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1953
Publié le30 mai 1953
PublicationJORF du 30 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000490091
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Cité par 3 textes
Décret n°62-1394 du 26 novembre 1962 · modifie
Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · modifie