Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE PARIS,LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES RESULTANT DU MAINTIEN TEMPORAIRE DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DANS LES CLASSES AUTRES QUE LES CLASSES ELEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1982

Publié le5 octobre 1982

PublicationJORF du 5 octobre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000490900

Référence

Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE PARIS,LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES RESULTANT DU MAINTIEN TEMPORAIRE DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DANS LES CLASSES AUTRES QUE LES CLASSES ELEMENTAIRES, JO du 5 octobre 1982

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application

Cité par 2 textes

Arrêté du 8 janvier 1987 · abroge

Arrêté · abroge