Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (II RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,2 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000870319
RéférenceArrêté du 8 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (II RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,2 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL, JO du 21 février 1987Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).