Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE PARIS AU TITRE DES REMUNERATIONS DE PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRES MUNICIPALES A PARIS,DE DIRECTEURS D'ETUDES NON CUMULANTS DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES,DE PROFESSEURS DE COLLEGE DE FRANCE ET DE PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS TITULAIRES DE CHAIRES MUNICIPALES