Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1985 RELATIF AU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE AUTRES QUE LES BATEAUX DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491252
RéférenceArrêté du 16 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1985 RELATIF AU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE AUTRES QUE LES BATEAUX DE PLAISANCE, JO du 24 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).