Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1985 RELATIF AU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE AUTRES QUE LES BATEAUX DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJORF du 28 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874350
RéférenceArrêté du 3 juin 1985 RELATIF AU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE AUTRES QUE LES BATEAUX DE PLAISANCE, JO du 28 juin 1985Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 juillet 1985 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).