Journal officiel · Décret

Décret n°55-1352 du 12 octobre 1955 RAP POUR L'EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 55-784 DU 11 JUIN 1955 ET 55478 DU 5-5-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1955
Publié le16 octobre 1955
PublicationJORF du 16 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491273
RéférenceDécret n°55-1352 du 12 octobre 1955 RAP POUR L'EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 55-784 DU 11 JUIN 1955 ET 55478 DU 5-5-1955, JO du 16 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-478 du 5 mai 1955 · modifie
Décret n°55-784 du 11 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).