Journal officiel · Décret

Décret n°59-297 du 16 février 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 DU DECRET 53960 DU 30 SEPTEMBRE 1953 (AUGMENTATIONS DE LOYER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1959
Publié le17 février 1959
PublicationJORF du 17 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000491614
RéférenceDécret n°59-297 du 16 février 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 DU DECRET 53960 DU 30 SEPTEMBRE 1953 (AUGMENTATIONS DE LOYER), JO du 17 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-790 du 3 juillet 1959 · modifie
Décret n°59-790 du 3 juillet 1959 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).