Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1985 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION DE BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1985
Publié le12 avril 1985
PublicationJORF du 12 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491689
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