Journal officiel · Décret

Décret n°58-302 du 17 mars 1958 RAP. SUR L'IMPUTATION DES DEPENSES EN MATIERE DE TRAVAUX MIXTES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29-11-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1958
Publié le25 mars 1958
PublicationJORF du 25 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491837
RéférenceDécret n°58-302 du 17 mars 1958 RAP. SUR L'IMPUTATION DES DEPENSES EN MATIERE DE TRAVAUX MIXTES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29-11-1952, JO du 25 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-1265 du 29 novembre 1952 · application
Cité par 3 textes
Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 - art. 4 (Ab)
Décret n°2003-1205 du 18 décembre 2003 - art. 1 (V)
Décret2003-1205 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).