Journal officiel · Décret

Décret n°54-857 du 1 septembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54782 DU 02-08-1954 RELATIVE AU TRANSFERT ET A LA DEVOLUTION DE BIENS ET D'ELEMENTS D'ACTIF DES ENTREPRISES DE PRESSE ET D'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1954
Publié le3 septembre 1954
PublicationJORF du 3 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492226
RéférenceDécret n°54-857 du 1 septembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54782 DU 02-08-1954 RELATIVE AU TRANSFERT ET A LA DEVOLUTION DE BIENS ET D'ELEMENTS D'ACTIF DES ENTREPRISES DE PRESSE ET D'INFORMATION, JO du 3 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-782 du 2 août 1954 · application
Cité par 1 texte
Décret n°55-901 du 7 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).