Journal officiel · Décret
Décret n°55-17 du 3 janvier 1955 COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1955
Publié le6 janvier 1955
PublicationJORF du 6 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492254
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2279 du 16 octobre 1946 · modifie
Décret n° 47-1278 du 7 juillet 1947 · modifie