Journal officiel · Décret

Décret n°54-969 du 13 septembre 1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE AUX PERSONNELS CIVILS, AUX MAGISTRATS, EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 51511 DU 05-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1954
Publié le29 septembre 1954
PublicationJORF du 29 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492460
RéférenceDécret n°54-969 du 13 septembre 1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE AUX PERSONNELS CIVILS, AUX MAGISTRATS, EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 51511 DU 05-05-1951, JO du 29 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · application
Décret n°51-1231 du 31 octobre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).