Journal officiel · Décret
Décret n°50-492 du 5 mai 1950 RELATIF A LA VALEUR NOMINALE DES TITRES EMIS PAR CERTAINES SOCIETES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1950
Publié le6 mai 1950
PublicationJORF du 6 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000492908
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Loi n°1867-07-24 du 24 juillet 1867 - art. 50 (Ab) · txt associe
Décret n°55-563 du 20 mai 1955 · modifie