Journal officiel · Décret

Décret n°55-1008 du 26 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 33 ET 35 DU D. DU 12-04-14 ET DE L'ART. 1 DU D. DU 31 MARS 1934

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1955
Publié le30 juillet 1955
PublicationJORF du 30 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000493183
RéférenceDécret n°55-1008 du 26 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 33 ET 35 DU D. DU 12-04-14 ET DE L'ART. 1 DU D. DU 31 MARS 1934, JO du 30 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 12 avril 1914 · modifie
Décret du 31 mars 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).