Journal officiel · Décret

Décret n°65-11 du 8 janvier 1965 PORTANT MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS,DES COTISATIONS DES MARINS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE ET DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1965
Publié le10 janvier 1965
PublicationJORF du 10 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493462
RéférenceDécret n°65-11 du 8 janvier 1965 PORTANT MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS,DES COTISATIONS DES MARINS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE ET DE LA PECHE, JO du 10 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-107 du 4 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-893 du 22 octobre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).