Journal officiel · Décret

Décret n°65-893 du 22 octobre 1965 MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 6511 DU 08-01-1965 A COMPTER DU 01-10-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1965
Publié le24 octobre 1965
PublicationJORF du 24 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674538
RéférenceDécret n°65-893 du 22 octobre 1965 MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 6511 DU 08-01-1965 A COMPTER DU 01-10-1965, JO du 24 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-11 du 8 janvier 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-547 du 27 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).