Journal officiel · Décret

Décret n°66-547 du 27 juillet 1966 PORTANT MODIFICATIONS DES SALAIRES FIXES A L'ART. 1ER DU DECRET 25893 DU 21-10-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1966
Publié le29 juillet 1966
PublicationJORF du 29 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513131
RéférenceDécret n°66-547 du 27 juillet 1966 PORTANT MODIFICATIONS DES SALAIRES FIXES A L'ART. 1ER DU DECRET 25893 DU 21-10-1965, JO du 29 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-893 du 22 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-786 du 18 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).