Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1984 RELATIF AUX MARCHES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1984
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1984
Publié le20 septembre 1984
PublicationJORF du 20 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493767
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 avril 1984 · application
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