Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1983 DETERMINATION DU SYMBOLE POUR FAIRE CONNAITRE QUE LES MATERIAUX ET OBJETS SUR LESQUELS IL EST APPOSE NE PEUVENT ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1983
Publié le25 février 1983
PublicationJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493959
RéférenceArrêté du 28 janvier 1983 DETERMINATION DU SYMBOLE POUR FAIRE CONNAITRE QUE LES MATERIAUX ET OBJETS SUR LESQUELS IL EST APPOSE NE PEUVENT ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES, JO du 25 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-138 du 12 février 1973 · application
Directive Européenne n°80-590 du 9 juin 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).