Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-590 du 9 juin 1980 DE LA COMMISSION NO 80590 RELATIVE A LA DETERMINATION DU SYMBOLE POUVANT ACCOMPAGNER LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 juin 1980
Publié le19 juin 1980
PublicationJOCE du 19 juin 1980
NOR380L0590
IdentifiantJORFTEXT000000521219
RéférenceDirective Européenne n°80-590 du 9 juin 1980 DE LA COMMISSION NO 80590 RELATIVE A LA DETERMINATION DU SYMBOLE POUVANT ACCOMPAGNER LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 19 juin 1980, NOR 380L0590Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-138 du 12 février 1973 · application
Arrêté du 28 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).