Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N0 543-69 DU 25-03-1969 MODIFIE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le12 janvier 1986
PublicationJORF du 12 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494096
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N0 543-69 DU 25-03-1969 MODIFIE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE, JO du 12 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 25 mars 1969 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 19 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).