Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 25 mars 1969 DU CONSEIL NO 69543 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 mars 1969
Publié le29 mars 1969
PublicationJOCE du 29 mars 1969
NOR369R0543
IdentifiantJORFTEXT000000700312
RéférenceRèglement Européen du 25 mars 1969 DU CONSEIL NO 69543 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE, JO du 29 mars 1969, NOR 369R0543Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°84-1065 du 30 novembre 1984 · application
Arrêté du 17 décembre 1985 · application
Arrêté du 18 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).