Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 décembre 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1985 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N0 543-69 DU 25-03-1969 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET DE L'ARRETE DU 18-12-1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 décembre 1985
Publié le12 janvier 1986
PublicationJORF du 12 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000498868
RéférenceCirculaire du 19 décembre 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1985 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N0 543-69 DU 25-03-1969 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET DE L'ARRETE DU 18-12-1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE, JO du 12 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 décembre 1985 · application
Arrêté du 17 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).