Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI CONCLUES APRES LE 31-03-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1986
Publié le3 septembre 1986
PublicationJORF du 3 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494196
RéférenceArrêté du 25 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI CONCLUES APRES LE 31-03-1984, JO du 3 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).