Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1984 CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI CONCLUES APRES LE 31-03-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1984
Publié le22 avril 1984
PublicationJORF du 22 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000650417
RéférenceArrêté du 20 avril 1984 CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI CONCLUES APRES LE 31-03-1984, JO du 22 avril 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 25 août 1986 · modifie
Arrêté du 15 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).