Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 1987
NatureArrêté
Signé le15 avril 1987
Publié le17 avril 1987
PublicationJORF du 17 avril 1987
NORASEE8703258A
IdentifiantJORFTEXT000000688656
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 avril 1984 · abroge
Arrêté du 25 août 1986 · abroge
Décret n°87-270 du 15 avril 1987 · application
Aller plus loin
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