Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1984 PORTANT RELEVEMENT DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES SOUMIS A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'INFORMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1984
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1984
Publié le2 octobre 1984
PublicationJORF du 2 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494232
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mars 1974 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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