Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1985
Publié le4 janvier 1986
PublicationJORF du 4 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494293
RéférenceArrêté du 26 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC, JO du 4 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).