Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORJUSE8840009A
IdentifiantJORFTEXT000000841817
RéférenceArrêté du 10 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC, JO du 26 février 1988, NOR JUSE8840009ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-851 du 14 octobre 1971 · application
Arrêté du 26 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).