Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC,A COMPTER DU 01-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1984
Publié le9 février 1984
PublicationJORF du 9 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679165
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-851 du 14 octobre 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1985 · abroge