Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le19 janvier 1982
PublicationJORF du 19 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654760
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 19 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-851 du 14 octobre 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).