Journal officiel · Décret
Décret n°71-717 du 31 août 1971 MODIFIANT LE DECRET 65487 DU 18-06-1965 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: INSTRUMENTS DE PESAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1971
Publié le5 septembre 1971
PublicationJORF du 5 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000495080
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 - art. 10 (V) · modification
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 - art. 9 (Ab) · abrogation
Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 · abroge