Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1986 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 85944 DU 04-09-1985 RELATIF AU CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1986
Publié le24 septembre 1986
PublicationJORF du 24 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495148
RéférenceArrêté du 16 septembre 1986 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 85944 DU 04-09-1985 RELATIF AU CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL, JO du 24 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-944 du 4 septembre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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