Journal officiel · Décret
Décret n°85-944 du 4 septembre 1985 RELATIF AU CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1985
NatureDécret
Signé le4 septembre 1985
Publié le8 septembre 1985
PublicationJORF du 8 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323799
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 16 septembre 1986 · application
DECRET92-750 · modifie
DECRET94-517 · application
DECRET94-517 · modifie
ARRETE · application
DECRET97-298 · abroge
Aller plus loin
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