Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 MODIFIE RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN CE QUI CONCERNE LES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DEJA TITULAIRE DE CE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1986
Publié le6 décembre 1986
PublicationJORF du 6 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495405
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 décembre 1969 · modifie