Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LE DECRET 807 DU 02-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1987
NatureArrêté
Signé le24 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
NORMENF8700210A
IdentifiantJORFTEXT000000495426
RéférenceArrêté du 24 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LE DECRET 807 DU 02-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 27 mars 1987, NOR MENF8700210ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 · application
Arrêté du 4 avril 1980 · abroge

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