Journal officiel · Décret

Décret n°63-959 du 17 septembre 1963 RAP MODIFIANT LE TARIF DES AVOUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1963
Publié le21 septembre 1963
PublicationJORF du 21 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000495543
RéférenceDécret n°63-959 du 17 septembre 1963 RAP MODIFIANT LE TARIF DES AVOUES, JO du 21 septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-608 du 30 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-608 du 30 juillet 1980 - art. 32 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).