Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 1920 MODIFIE LE TAUX DES SALAIRES ALLOUES AUX CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES D DU 21-09-1810 NUMEROS 7, 11, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 15, DU TABLEAU ANNEXE AU D, ABROGE LE D DU 07-11-1918 EN SES DISPOSITIONS CONTRAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1920
Publié le3 avril 1920
PublicationJORF du 3 avril 1920
IdentifiantJORFTEXT000000495809
RéférenceDécret du 31 mars 1920 MODIFIE LE TAUX DES SALAIRES ALLOUES AUX CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES D DU 21-09-1810 NUMEROS 7, 11, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 15, DU TABLEAU ANNEXE AU D, ABROGE LE D DU 07-11-1918 EN SES DISPOSITIONS CONTRAIRES, JO du 3 avril 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 septembre 1810 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 26 octobre 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).