Journal officiel · Décret

Décret n°46-1410 du 13 juin 1946 MODIFIANT LE DECRET PROVISOIREMENT APPLICABLE DU 27-03-1941 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES (ART. 1, 7, 23, 26, 60 DU DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1946
Publié le14 juin 1946
PublicationJORF du 14 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495970
RéférenceDécret n°46-1410 du 13 juin 1946 MODIFIANT LE DECRET PROVISOIREMENT APPLICABLE DU 27-03-1941 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES (ART. 1, 7, 23, 26, 60 DU DECRET), JO du 14 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 mars 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-319 du 7 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).