Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1979 RELATIF AU TAUX ET AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES CONTROLEURS TECHNIQUES VISEE A L'ART. R111-35 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496444
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1979 RELATIF AU TAUX ET AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES CONTROLEURS TECHNIQUES VISEE A L'ART. R111-35 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, JO du 12 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).